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Marques déposées par la société CAVE DES VINS DE SYLLA (Société Coopérative
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JAS DE BAYE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JAS DE BAYE
CAVE DES VINS DE SYLLA (Société Coopérative)

Numéro de dépôt :
3030098
Date de dépôt :
19/05/2000
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/05/2010

Présentation de la marque JAS DE BAYE

Déposée le 19 mai 2000 par la société CAVE DES VINS DE SYLLA (Société Coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JAS DE BAYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-26 du 30 juin 2000.

Le déposant est la société CAVE DES VINS DE SYLLA (Société Coopérative domicilié(e) 178, QUARTIER DU VIADUC, 84400 APT - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 180 250 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEBAS PHILIPPE CAVE DES VINS DE SYLLA - France.

La marque JAS DE BAYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3030098.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAS DE BAYE est expirée depuis le 19 mai 2010.

CAVE DES VINS DE SYLLA (Société Coopérative a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DU LOGIS NEUF , DOMAINE DES JONQUIERS , ROUMANEY , DOMAINE DE L'ERMITE , JAS DE LAURE , DOMAINE DE BEYSSAN , DOMAINE DE BEYSSAN , DOMAINE DU SAGE


CAVE DES VINS DE SYLLA (Société Coopérative) - 178, QUARTIER DU VIADUC, 84400 APT - France - SIREN 783180250


LEBAS PHILIPPE CAVE DES VINS DE SYLLA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-43

Publication - Publication le 30 juin 2000 au BOPI 2000-26

Vin.